Une député demande le gel de l'Hadopi

Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, demande à la Commission de protection des droits de l'Hadopi de geler la mise en oeuvre de la deuxième phase de la réponse graduée jusqu'à la labellisation des premières offres légales de téléchargement.

Dans un communiqué publié mardi 16 novembre, Muriel Marland-Militello demande le gel de la procédure de réponse graduée jusqu'à la labellisation des premières offres légales. Elle rappelle que le décret définissant les modalités de cette labellisation a été publié au Journal officiel le 13 novembre dernier, soit plusieurs semaines après la mise en oeuvre de l'Hadopi.

La député considère "qu'il serait inéquitable et antipédagogique vis-à-vis des internautes de faire autre chose que des rappels à la loi tant que la mission d'encouragement du développement de l'offre légale de l'Hadopi n'aura pas suffisamment progressé". Elle demande également aux industries culturelles de prendre des engagements plus forts en faveur de l'offre légale et de la démocratisation culturelle.

Le décret relatif à la labellisation des offres a été publié la semaine dernière par le Journal officiel. Le label en question concerne notamment les sites et plateformes musicales qui comptent proposer de la musique légalement aux internautes. Ils doivent pour cela déposer un dossier à l'Hadopi, qui se charge de délivrer le label pour une période d'un an.