En plein coeur d'un procès qui oppose l'UFC-Que Choisir à des constructeurs de PC ainsi que de grandes enseignes depuis deux ans, l'association de consommateurs vient de remporter encore un round. Un particulier a en effet porté plainte auprès du Tribunal de proximité de Caen (Calvados), mécontent de devoir acheter un ordinateur Asus avec des logiciels pré installés (et donc payants) dont il ne voulait pas. Le Tribunal a tranché en faveur du plaignant, et a condamné Asus à lui rembourser le prix des logiciels imposés par cette vente liée. En septembre dernier, le Tribunal de proximité de Puteaux (92) avait donné gain de cause à un autre consommateur contre Acer, pour des raisons similaires.
L'Aful (association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) se félicite évidemment de cette décision. Dans un communiqué, elle indique : « en attendant le jugement du TGI, cette décision devrait amener les constructeurs informatiques à se montrer plus conciliants en matière de remboursement. (...) Ils devront revoir leurs pratiques, sous peine de voir les recours se multiplier ». L'Aful rappelle également que tout client dispose de la liberté d'opter pour le système d'exploitation de son choix, et milite pour la possibilité d'acheter des ordinateurs « nus ». D'après eux, « la pré-installation de Windows ne devrait pas être une obligation, mais une option ». Des articles du Code de la Consommation (en particulier l'article L.122-1) vont d'ailleurs dans ce sens, en interdisant la vente liée. Dans les faits, la loi est loin d'être appliquée.
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