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Violation de brevets : Apple condamné à payer 626 M$ à VirnetX

Apple a été sanctionné par la Cour de justice du Texas pour avoir utilisé certaines technologies de VirnetX dans certains de ses logiciels. (crédit : D.R.)  CRédit: D.R.

Apple a été sanctionné par la Cour de justice du Texas pour avoir utilisé certaines technologies de VirnetX dans certains de ses logiciels. (crédit : D.R.) CRédit: D.R.

En perdant son procès contre la société VirnetX pour violation de propriété intellectuelle, Apple pourrait écoper d'une amende de 625,6 millions de dollars de dommages et intérêts. La firme de Cupertino a décidé de faire appel.

Apple a été condamné par un jury fédéral au Texas à verser 625,6 millions de dollars de dommages et intérêts à la société VirnetX pour avoir enfreint des brevets liés à des  technologies utilisées dans plusieurs de ses produits, dont ses messageries Facetime et iMessage ainsi que dans son logiciel VPN On Demand. La décision doit encore être confirmée par un juge, mais Apple a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Elle fait suite à un premier jugement dans cette même affaire lors d’un premier procès en 2012 aux termes duquel Apple avait été déclaré coupable et avait été condamné à une amende de 368,2 millions de dollars.

La firme de Cupertino avait obtenu en appel un nouveau procès pour réévaluer le montant des dommages à payer. Suite au jugement rendu ce mercredi, le groupe risque donc d’écoper d'une sanction plus lourde. La cour du Texas est très connue aux Etats-unis pour être partisane de toutes les demandes similaires de droit à la propriété intellectuelle qui lui sont soumises. Apple a déjà demandé au juge de déclarer le procès nul, considérant que les avocats de VirnetX ne disposaient « d’aucun élément de preuve particulier » et que leurs déclarations avaient contribué à confondre, tromper, et enflammer le jury.

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