Dans le sillage du programme national de développement du très haut débit qui prévoit 2 milliards d'euros d'investissement public pour le déploiement de fibre optique en France, le ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, Eric Besson, annonce le lancement d'un label Zone d'activité très haut débit, sous l'acronyme « ZA THD ». Celui-ci vise d'une part à « valoriser » les projets d'aménagement de zones apportant un accès Internet à très large bande aux entreprises qui s'y installeront. D'autre part, il apporte à ces dernières une visibilité sur la disponibilité de ce type d'infrastructures et l'accès à ce niveau de qualité de services.

Ce label a donc vocation à concerner tout à la fois les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications et les entreprises. Sa création était prévue dans le plan « France numérique 2012 » qu'Eric Besson avait suscité lors de son premier passage au développement de l'économie numérique, en qualité, alors, de secrétaire d'Etat. L'action numéro 13 du plan prévoyait en effet de « créer un label d'Etat, d'ici au premier semestre 2009, afin d'identifier les zones d'activités qui seraient pré-équipées en réseaux à très haut débit, afin d'augmenter l'attractivité des territoires ». Cette remise en mémoire, qui figure sur le site web consacré au label (www.labelzathd.fr), fait aussi apparaître que le projet a souffert d'un petit retard...

Onze zones d'activités déjà labellisées

Le label ZA THD est attribué par le gestionnaire du label, Setics, au nom de l'Etat, après examen du dossier de candidature. Les conditions d'attribution reposent sur deux principes. En premier lieu, le très haut débit doit être déployé exclusivement sur de la fibre optique accessible pour chaque parcelle de la zone d'activité. Par ailleurs, les offres de détail en très haut débit (100 Mbits/s symétrique) devront se faire dans un cadre concurrentiel, caractérisé par la présence de plusieurs opérateurs. Le tarif fixé pour l'obtention de ce label varie entre 1 350 et 1 500 euros HT suivant le nombre de dossiers déposés.

Onze zones d'activité équipées en très haut débit ont déjà été labellisées : dans la Drôme, le Pas-de-Calais, l'Eure, le Nord, la Savoie, le Puy-de-Dôme, les Côtes-d'Armor, l'Herault, la Seine-et-Marne et le Loiret (où l'on en trouve deux). Le site web LabelZATHD permet de les localiser précisément et de vérifier si elles disposent de l'option « infrastructure redondante » ou possèdent des offres adaptées aux TPE/PME. Il renseigne aussi sur le cahier des charges définissant le niveau d'exigence que doit atteindre une zone d'activité pour obtenir le label.

Illustration : La Zoopôle de Ploufragan, dans les Côtes-d'Armor (Bretagne) a déjà obtenu le label.