Succédant au Safe Harbor, dénoncé en octobre, un projet de texte portant sur l'accord Privacy Shield entre les Etats-Unis et l'Union européenne vient d'être publié par la...
Le Privacy Shield censé remplacer le Safe Harbor est encore peu clair sur certains points essentiels. Le Groupe de Travail Article 29 attend encore des documents pour analyser le...
Les Etats-Unis et l'Union européenne sont parvenus à un accord pour organiser les conditions de transfert des données personnelles entre l'Europe et les Etats-Unis. Parmi les...
L'UE et les États-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au flou de l'après Safe Harbor.
Les négociateurs européens et américains ne sont pas parvenus à s'entendre sur un nouvel accord pour remplacer le Safe Harbor Act avant la date limite du 31 janvier. Invalidé en...
Après l'invalidation du Safe Harbor début octobre, la commission européenne planche sur de nouvelles règles en matière de transfert des données des citoyens européens vers les...
Le G29, organe consultatif européen indépendant sur la protection des données, appelle à une rapide mise en pratique de l'arrêté de la Cour de l'UE pour l'invalidation du Safe...
Face à l'invalidation du Safe Harbor et donc la fin du transfert légal de données outre-atlantique, les fournisseurs américains de solution en mode cloud semblent dans l'embarras....
Même si la décision prise hier par la Cour de justice de l'Union européenne met un terme au transfert légal de données entre l'Europe et les Etats-Unis, les entreprises...
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Yves Bot, avait préconisé il y a une quinzaine de jours de mettre un terme au Safe Harbor, un accord régissant le...
Dans une affaire de défaut de protection sur des données personnelles, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne préconise de mettre un terme au Safe Harbor, un...
En dépit des demandes du Parlement européen, l'Union européenne ne suspendra pas l'accord Safe Habor Data Privacy sur la protection des données signé en 2000 avec les États-Unis...