Elles sont présentes partout, grossissent et pourtant le droit de la concurrence est relativement absent de l’économie des plateformes. La direction générale du Trésor vient d’apporter sa contribution aux voix qui s’élèvent pour mieux réguler ce modèle. Dans une note publiée le 26 novembre dernier, les services du ministère de l’Economie constatent que ces plateformes sont présentes dans plusieurs secteurs et « font désormais partie du quotidien des Français ». Les plus connues sont les plateformes numériques parmi lesquelles on retrouve Amazon, Ebay, mais aussi Facebook ou les places de marchés d’iOS et Android.

Elles ont connu une forte croissance dans un temps relativement court et ont atteint tout aussi rapidement des positions dominantes tout en bénéficiant d’avantages comparatifs. Le Trésor souligne que « par leur contrôle de l'accès au marché et leur rôle dans la structuration des informations, les plateformes peuvent déployer des pratiques déloyales ou anti-concurrentielles, ayant pour effet de restreindre la concurrence dans le marché ». De même, « les plateformes dominantes peuvent déployer des obstacles à la concurrence pour le marché, en empêchant l'émergence de concurrents par des stratégies de « verrouillage » ou des pratiques plus prédatrices ».

Miser sur la prévention et l'encadrement pour réguler

Reste la question de la régulation. Pour le Trésor, il faut à la fois miser sur la prévention et sur l’encadrement des plateformes. L’institution indique que cela peut « prendre la forme de règles interdisant aux plateformes certaines pratiques spécifiques pour pallier certains problèmes concurrentiels » et de donner l’exemple de « l'interdiction des clauses de parité tarifaire entre les plateformes de réservation en ligne et les hôteliers ». L’évolution de la réglementation nationale et européenne constitue un premier pas pour abaisser les barrières à l’entrée. Ainsi avec le RGPD qui comprend des dispositions sur la portabilité des données facilitant la concurrence entre les plateformes. Ces dispositifs pourraient être étendus, souligne le Trésor.

Enfin, il plaide pour une régulation asymétrique pour agir au cas par cas en évoquant, « des obligations de développer des standards techniques facilitant l'interopérabilité des services et les possibilités de migration des utilisateurs, de respecter des règles de traitement équitable ou de non-discrimination, ou encore d'assurer une plus grande ouverture de certaines données ».