Une doctrine ciblant les technologies critiques

Publiée le 24 septembre par la Direction générale des entreprises (DGE), la doctrine française de sécurité économique officialise la réponse de l’État aux risques liés aux acteurs économiques étrangers. Son objectif est de protéger les actifs considérés comme essentiels à la sécurité nationale, mais aussi ceux qui contribuent à la capacité d’innovation et à la compétitivité de la France. La doctrine insiste notamment sur la nécessité de conserver la maîtrise des technologies critiques. Parmi les secteurs explicitement cités figurent notamment la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les industries de la santé ainsi que certains segments agricoles et agroalimentaires.

La doctrine entend également mieux prendre en compte les start-up susceptibles de devenir stratégiques, ainsi que les chaînes de sous-traitance technologique. Le ministère souligne par ailleurs que les menaces auxquelles les entreprises sont exposées se diversifient. Il distingue plusieurs types de menaces : les intérêts capitalistiques, qui peuvent notamment passer par des rachats ou des prises de participation, la captation du patrimoine scientifique et informationnel, dont les cyberattaques, ainsi que les phénomènes de déstabilisation.

Le bilan 2025

Cette doctrine intervient alors que le contrôle des investissements étrangers resteun outil important de la politique de sécurité économique. Dans son rapport annuel consacré à l’exercice 2025, la Direction générale du Trésor fait le bilan du filtrage des investissements étrangers en France (IEF). Le document dresse le bilan du filtrage des investissements susceptibles d’affecter l’ordre public, la sécurité publique ou les intérêts de la défense nationale.

Au total, 418 dossiers ont été déposés auprès du Trésor en 2025, contre 392 en 2024. Ce chiffre regroupe plusieurs types de démarches : les demandes d’autorisation, les demandes d’examen préalable ainsi que les notifications liées au franchissement du seuil de 10 % dans une société cotée.Sur les 323 décisions rendues à la suite de demandes d’autorisation, 167 opérations ont été considérées comme effectivement éligibles au contrôle. Près de la moitié des autorisations délivrées ont été assorties de conditions destinées à encadrer les risques dans la durée.

La R&D sous surveillance

Le bilan 2025 montre également la place occupée par les activités technologiques dans ce dispositif. Les opérations relevant de la catégorie IEF, qui couvre notamment les investissements dans la R&D portant sur des technologies critiques, représentent 11 % des activités contrôlées. Les activités mixtes comptent, elles, pour 29 %.

Les infrastructures, biens et services essentiels constituent la principale catégorie avec 38 % des opérations. Elle comprend notamment certaines infrastructures numériques et de télécommunications.

Le principe reste celui d'un examen au cas par cas, l'État peut autoriser une opération sans condition, imposer des garde-fous portant notamment sur la gouvernance, la pérennité de l’activité ou la protection des savoir-faire. Lorsque les risques ne peuvent pas être suffisamment encadrés, l’investissement peut également être refusé. Au cours des quatre dernières années, sept opérations ont ainsi fait l’objet d’un refus formel.

Le message des documents est donc double, la France continue d’accueillir les capitaux et les partenariats étrangers, mais l’accès aux entreprises, aux infrastructures et aux technologies considérées comme stratégiques fait l’objet d’un filtrage croissant. La hausse du nombre de dossiers déposés en 2025 ne traduit donc pas, à elle seule, un durcissement général du dispositif. La part des dossiers hors champ, à 48 %, reste stable par rapport à l’année précédente. Le mouvement décrit par Bercy est plutôt celui d’une vigilance accrue autour des actifs et technologies stratégiques.