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DPO non désigné : Kourou condamné à payer 6 900 €
Déjà condamnée en décembre 2023 à 5 000 € d'amende pour non désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, la ville de Kourou en Guyane pousse la Cnil à sévir. N'ayant toujours pas donné signe de vie, la commune doit payer une astreinte supplémentaire de 6 900 € sachant que la procédure court toujours.
Faire le mort auprès des autorités administratives n'est jamais une bonne idée. Kourou va (peut être) commencer à en prendre conscience : après avoir été épinglée par la Cnil en décembre 2023 pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données personnelles et écopé d'une amende de 5 000 €, la ville guyanaise s'est vue notifiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'une liquidation d'astreinte partielle portant sur la période du 19 février au 4 avril 2024 pour un montant de 6 900 €.
« La commune de Kourou disposait de deux mois pour respecter l’injonction et en justifier auprès de la Cnil. Cependant, la commune n’a pas procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données dans ce délai, ni répondu à la Cnil », explique la commission dans un avis rendu public. « Cette liquidation d’astreinte partielle ne vient pas clôturer la procédure, l’injonction assortie de son astreinte court toujours tant que la commune de Kourou n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Une nouvelle liquidation d’astreinte pourra donc être prononcée. »
La délibération relative à cette liquidation d'astreinte a été publiée au Journal Officiel ce 26 juillet 2024.
