Elon Musk n'est pas employé du DOGE selon la Maison Blanche

Les tentatives de remise en cause du pouvoir d'Elon Musk et de son équipe du DOGE (department of governement efficiency) quant à la fermeture des services gouvernementaux se sont heurtées à une complication inattendue : selon la Maison Blanche, l'entrepreneur n'est même pas en charge de l'opération. Cette affirmation surprenante a été faite dans des documents judiciaires déposés lundi par la Maison Blanche. Loin de diriger ce département de l’efficacité gouvernementale, M. Musk est simplement un autre « conseiller principal du président », qui n'a pas plus d'autorité que n'importe quel autre conseiller, selon une déclaration sous serment déposée par le directeur du bureau de l'administration de la Maison Blanche, Joshua Fisher. « À l’instar des autres conseillers principaux de la Maison Blanche, M. Musk n'a pas l'autorité réelle ou formelle de prendre lui-même des décisions gouvernementales. M. Musk ne peut que conseiller le président et lui communiquer ses objectifs », a déclaré M. Fisher dans sa déclaration sous serment. « M. Musk n'est pas un employé du DOGE, ni son administrateur. Son statut est celui d'un employé de la Maison Blanche. »

Cette déclaration fait suite à une plainte déposée le 13 février par les procureurs généraux de 14 États américains contre « Elon Musk en sa qualité officielle », l’US DOGE Service et son organisation temporaire, ainsi que le président Trump lui-même, mettant en cause le pouvoir apparemment incontrôlé que le président américain a conféré au DOGE et à M. Musk. Leur formulation sans détours établit un parallèle peu flatteur entre son comportement et le « pouvoir despotique » exercé sur les colonies américaines au XVIIIe siècle par George III, roi de Grande-Bretagne et roi d'Irlande. « Le pouvoir apparemment illimité et incontrôlé de M. Musk de dépouiller le gouvernement de ses effectifs et de supprimer des départements entiers d'un trait de plume ou d'un clic de souris aurait choqué ceux qui ont gagné l'indépendance de ce pays », ont-ils déclaré. Les États estiment que M. Musk n'occupant pas de fonction d'État et n’ayant pas été confirmé par le Sénat, ses actions sont inconstitutionnelles.

Un cahier des charges du DOGE bien chargé

Si M. Musk ne dirige pas le département de l’efficacité gouvernementale, qui le dirige ? Et est-ce que cela a une quelconque importance ? Le décret du président Trump qui l'a créé au premier jour de son administration n'a jamais nommé de responsable, ce qui n'est pas très utile. Comme l'ont souligné les critiques, il n'a pas non plus expliqué comment un département pouvait avoir autant de pouvoir ou même être appelé « département » sans avoir à obtenir d'abord l'approbation du Congrès. Il s'agit certainement d'une volonté délibérée. S'il ne s'agit pas d'un département, il n'est donc pas lié par la législation régissant la liberté d'information, la vie privée et l'administration. Cependant, le refus de la Maison Blanche de reconnaître Elon Musk comme chef du DOGE n'est probablement qu'une tactique dilatoire. Elle sait qu'il est important pour les arguments juridiques de ses adversaires de réussir à identifier M. Musk comme la personne qui dirige le DOGE. Si M. Musk ne dirige pas le DOGE, qui doit être tenu responsable de ses actions ? Il est probable qu'un juge finira par souligner que quelqu'un, quelque part, doit être responsable de ce que fait le département de l’efficacité gouvernementale.

Le problème, lorsqu'on essaie d'arrêter M. Musk et le DOGE, c'est qu'il a attaqué le système sur plusieurs fronts à la fois, en se fondant souvent sur des allégations de fraude non fondées pour motiver son action. Il s'est notamment présenté à l'improviste au département du Trésor le 20 janvier pour demander l'accès aux serveurs de paiement qui stockent les déclarations de revenus, les données de Sécurité sociale et les numéros de compte bancaire de tous les citoyens américains adultes. Cet accès a été bloqué par un juge. Le même modus operandi a été répété dans d'autres départements, créant ainsi une cible mouvante pour quiconque tente de l'arrêter. En réaction, certains fonctionnaires ont choisi de démissionner plutôt que de permettre à l'équipe d’Elon Musk d'accéder à des données d'une manière qui pourrait ne pas être conforme aux règles existantes en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée.

Des données sensibles du gouvernement fédéral aux mains d'Elon Musk

Ce qui n'est pas clair, c'est l'ampleur de l'accès qui a été accordé, et à qui au sein du DOGE, créant un sentiment d'incertitude tendu. « Un courriel interne envoyé au personnel informatique du BFS (bureau des services fiscaux aka bureau of the fiscal services) par l'équipe de renseignement sur les menaces du BFS a qualifié l'accès du DOGE comme « plus grand risque de menace interne auquel le bureau des services du BFS ait jamais été confronté », ont fait valoir les procureurs généraux des États dans le cadre de leur action en justice. De plus, « l'équipe de renseignement sur les menaces a recommandé que les membres du DOGE soient surveillés en tant que menace interne ». Insistant sur la gravité de la situation, ils ont appelé à « suspendre » tout accès aux systèmes de paiement et à « effectuer un examen complet de toutes les actions qu'ils ont pu entreprendre sur ces systèmes », poursuit le rapport. « M. Musk a obtenu un accès étendu et sans précédent à des données, des informations, des systèmes et des infrastructures technologiques et financières sensibles dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet accès est apparemment illimité et à la discrétion de M. Musk ». Pour l'instant, il n'y a rien qui puisse arrêter M. Musk, si ce n'est une série de poursuites décousues intentées par des organisations et des particuliers. Pour sa part, le DOGE continue à dissimuler ses actions au nez et à la barbe de tous, exploitant la faille qui, en évitant d'être un département officiel, le place étrangement au-delà des règles habituelles.