La réglementation européenne va bouleverser les grands acteurs américains de l’IT. Dans un formulaire 10-K déposé auprès de la SEC, Apple a listé tous les facteurs de risque dont l’entreprise a connaissance et qui pourraient potentiellement affecter ses résultats. Cette pratique, courante pour toutes les sociétés cotées en bourse, inclut toutes sortes de problèmes potentiels. Selon nos confrères de TechCrunch, Apple a modifié récemment cette liste.

« La société prévoit d'apporter d'autres changements à l'avenir, notamment à la suite d'initiatives législatives ayant un impact sur l'App Store, par exemple la loi sur les marchés numériques de l'Union européenne (UE), à laquelle la société est tenue de se conformer d'ici mars 2024 », précise le formulaire. Elle ajoute faire « également l'objet de litiges et d'enquêtes concernant l'App Store, qui ont donné lieu à des changements dans ses pratiques commerciales et pourraient en entraîner d'autres à l'avenir ».

Un assouplissement des règles plutôt qu’une révolution

Parmi les changements, Apple devrait ouvrir l’App Store à « des mécanismes d’achats alternatifs ». Des modifications qui pourraient « réduire le volume des ventes et la commission que l’entreprise percevrait ». Reste que selon les spécialistes, la firme américaine ne donne pas de détails sur ses potentiels changements. Certains estiment qu’Apple sera contraint d’accepter des paiements in app en dehors de son réseau et même autoriser la distribution d’applications en dehors de l’App Store. D’autres experts penchent pour un simple assouplissement des règles entre les applications et les paiements externes.

Le délai de mise en conformité avec le Digital Markets Act (DMA) de l'UE est fixé au 7 mars 2024 et les sanctions sont très sévères : 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial, avec des frais plus élevés pour les récidivistes. Dans le cas d'Apple, l’amende pourrait dépasser les 30 milliards de dollars. Selon Bloomberg, Apple pourrait contester devant les juridictions de l’UE l’intégration de l’App Store dans le DMA.