Alors qu'à Bruxelles, le parlement européen s'oppose aux ministres sur la brevetabilité du logiciel, la Nouvelle-Zélande vient d'attribuer un brevet déjà controversé à Microsoft portant sur XML.
Pour la seconde fois, les parlementaires européens ont remis leur copie au conseil des ministres en reprenant leurs premiers amendements, rejetés en bloc lors de la première lecture. Les amendements qui seront adoptés par le parlement européen reviendront au conseil des ministres de l'Union en seconde lecture avec, à la clé, une procédure de conciliation entre les deux parties, qui peut se solder l'abandon du projet de directive actuel. Pour autant, la partie n'a rien de gagné pour les opposants à la brevetabilité du logiciel : si le texte retenu en première lecture par le conseil des ministres n'est pas amendé, il aura force de loi. Chaque amendement doit être voté à la majorité absolue.
Pendant qu'en Europe la bataille fait rage entre élus, la Nouvelle-Zélande vient d'attribuer par jugement un brevet à Microsoft sur l'utilisation de XML dans des documents de traitement de texte. L'avocat de la partie adverse, l'Open Source Society, compte faire appel. Pour cela, il entend notamment insister sur le fait que, selon lui, Microsoft n'a pas donné de détails suffisants pour justifier un brevet et que le géant américain n'a pas fait preuve d'inventivité, comme le spécifie l'attribution d'un brevet. Cet appel sera jugé dans le courant du mois.