A l'heure où les députés européens s'apprêtent à dépoussiérer le paysage des télécoms sur le Vieux Continent, une question importante risque de ne pas être abordée : une adresse IP doit-elle être considérée comme une donnée personnelle ? Les eurodéputés examineront en novembre le paquet télécoms avec, en point de mire, la révision de la directive régulant les activités de télécommunications en Europe. Au programme, notamment, les sanctions infligées aux opérateurs qui ne jouent pas le jeu de la concurrence - notamment sur la fibre - ou les garanties à apporter aux données personnelles des citoyens. Mais un élément important risque d'être laissé de côté : la définition juridique de l'adresse IP. Pas de statut de l'adresse IP au grand dam des régulateurs « Le paquet télécoms ne prévoit pas de se pencher sur cette question, explique Malcolm Harbour, député britannique au Parlement européen. Nous devons d'abord savoir précisément ce qu'est une adresse IP. Selon moi, elle peut être considérée comme une donnée personnelle si d'autres informations personnelles y apparaissent. » Et d'expliquer que de nombreuses adresses IP n'ont aucun lien avec l'usage individuel d'ordinateurs, comme avec les étiquettes RFID ou les webcams installées dans des lieux publics. Un statu quo qui risque de mécontenter les Cnil européennes [[page]]De même, les internautes se voient parfois attribuer des adresses IP par leurs FAI qui changent d'une connexion à l'autre. Dans ces conditions, selon l'édile, il serait vain de vouloir faire de l'adresse IP une donnée personnelle car rien ne permet d'identifier directement l'individu qui en a l'usage. Le maintien du statut de l'adresse IP hors du paquet télécoms risque de mécontenter les Cnil européennes. Celles-ci, réunies au sein du Groupe de l'Article 29, s'étaient en effet penchées sur la question au début de l'année. Leur conclusion plaidait pour une intervention normative européenne. « Si une personne peut être identifiée par son adresse IP, à ce titre elle est privée et son utilisation par les sociétés de l'Internet doit être réglementée », expliquait ainsi Peter Schaar, le président de l'Article 29.