L' European Committee for Interoperable Systems (Ecis), un groupe de pression créé dans les années 90 par des géants européens et japonais de l'informatique pour lutter (à l'origine) contre la brevetabilité du logiciel à l'américaine et défendre le droit à l'interopérabilité, accuse Microsoft de tirer profit de l'obligation que lui a fait l'UE de rendre publiques ses interfaces clés pour imposer des conditions de licence déraisonnables.
Selon le groupe, qui réunit aujourd'hui des poids lourds du logiciel comme IBM, Oracle, Nokia, Novell et Red Hat, Microsoft exige de percevoir 8,5% du chiffre d'affaires généré par un nouveau produit en échange de la licence de ses protocoles serveurs. Ce montant est réduit à 7,5% pour les protocoles réseaux et à 4,5% pour les seuls protocoles de partage de fichiers et d'imprimantes.
Interrogé par nos confrères de l'Associated Press, Thomas Vinje, un avocat de l'Ecis, a expliqué que «la pratique générale dans l'industrie est de licencier les protocoles gratuitement […] ; le seul moment où il y a un intérêt à ne pas faciliter l'interopérabilité est lorsqu'un monopole s'est mis en place.»
Pour Microsoft, les sociétés ont la possibilité de licencier les protocoles à la carte et disposent d'une quarantaine d'options qui peuvent ramener le coût sous la barre des 1% du chiffre d'affaires. Les royalties sont en outre plafonnées à 950$ pour un serveur, ce qui, selon Microsoft, est inférieur à la valeur marchande de ses protocoles. Le programme de licence inclurait ainsi quelques-unes des innovations les plus précieuses de Microsoft.»
La Commission doit se prononcer prochainement sur la question des coûts de licence de Microsoft.