Renvoyant dos à dos les opérateurs télécoms et les acteurs de l'internet, Benjamin Bayart, le président de French Data Network, un FAI du « troisième type » étant donné que c'est une association, a en effet ravivé le débat en rappelant que la seule net neutralité qui pouvait être appliquée à internet était la règle qui avait fondé le réseau mondial. C'est à dire qu'en tout point du réseau, tous les services et tous les contenus présents sur la toile doivent être accessibles. Cette règle renvoie au principe politique de la liberté d'expression, un droit fondamental inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, comme l'a rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision censurant la première version de la loi Hadopi et qui estimait qu'Internet participait à l'exercice de ce droit fondamental.
Malheureusement, Patrick Raude, membre du collège de l'Arcep et modérateur de la table ronde, a écourté, trop rapidement, l'intervention de Benjamin Bayart et n'a pas demandé aux deux opérateurs présents de répondre à l'interpellation du président de French Data Network, c'est à dire Stéphane Richard, le directeur général de France Télécom, et Emmanuel Forest, le vice-président et directeur général délégué de Bouygues Telecom.
De fait, la liberté d'accès à internet n'est pas toujours claire à la lecture des offres commerciales des opérateurs. L'exemple le plus frappant se trouve dans la téléphonie mobile où les fameuses offres d'internet mobile illimité ne proposent, comme l'a rappelé Benjamin Bayart, ni Internet puisque les contenus et les services disponibles sont choisis par l'opérateur, ni l'illimité, étant donné que la consommation est en fait « capée » (plafonnée). Une critique qui avait déjà été émise par l'UFC Que Choisir, il y a quelques mois à la suite de plusieurs cas où des abonnés aux clés 3G de France Télécom avec abonnement illimité s'étaient retrouvés avec des factures prohibitives. La consommation étant en fait limitée non en durée mais en volume.
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Un financement vertueux
Poursuivant sa démonstration, le président de French Data Networks a aussi rappelé quelques principes de base. Tout d'abord, contrairement à ce qu'affirment trop souvent des opérateurs télécoms, certains grands acteurs d'internet participent aussi au financement des réseaux par les infrastructures. C'est notamment vrai pour les sites de vidéos en ligne qui investissent dans des réseaux de serveurs (de type serveurs de cache de contenu) placés au plus près des utilisateurs pour réduire les temps de téléchargement ou encore afin de leur permettre d'accéder à du streaming de qualité. Il a également insisté sur le fait que les opérateurs télécoms doivent, eux, se préoccuper d'investir dans la boucle locale, sachant qu'un investissement est financé par l'abonnement payé par les clients.
Si la fibre optique coûte plus chère que le xDSL, il est donc normal et logique, que les opérateurs fassent payer plus cher les abonnements. A ce titre, Benjamin Bayart estime qu'un Mo de vidéo coûte le même prix pour l'opérateur qu'un Mo de mail. Il affirme impensable que les opérateurs tarifent ces deux services différemment. S'il reconnaît que les réseaux câblés ou mobiles connaissent une situation différente de celle des réseaux filaires, leur débit étant partagé entre l'ensemble des utilisateurs et non dédié, la seule différenciation tarifaire dont il pense qu'elle peut être mise en place porte sur le volume consommé et non sur le type de services ou de contenus consultés par l'internaute.
Ce rappel permet de préciser que les pouvoirs publics doivent s'assurer que les opérateurs n'abusent pas de leur position sur l'accès. Pourtant la situation en Europe est certainement moins difficile qu'aux Etats-Unis où la très forte concentration des acteurs a abouti à la création de duopoles locaux dont un opérateur télécom et un opérateur du câble. L'association de ces deux opérateurs peut effectivement faire peser des menaces sur le libre accès à internet, surtout quand l'un de ces acteurs, dans le cas américain Comcast, devient aussi un acteur de poids sur le marché des contenus, notamment par l'acquisition de NBC Universal.