Taxes et subventions. Chargée par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de réfléchir à l'aspect incitatif de la législation Création & Internet (la carotte, après le bâton brandi avec la loi Hadopi), la mission Zelnik - du nom de son président Patrick Zelnik, qui a créé la filiale française de Virgin, avant de créer le label Naïve - a enfin formulé ses propositions. Trois grands domaines de la diffusion des oeuvres en ligne sont abordés : la musique, les livres et la production audiovisuelle.

Comme tout le monde s'y attendait, même si le rapport évoque le retard des industriels de la création face aux mutations induites par le numérique, Patrick Zelnik et ses coauteurs, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et l'ancien chef de cabinet de Jean-Jacques Aillagon Guillaume Cerutti, ne préconisent aucune mesure révolutionnaire ; les conclusions restent dans le droit fil des réflexions précédentes du gouvernement, se bornant pour l'essentiel à recommander de nouvelles taxes et subventions. Un manque d'imagination déconcertant, d'autant que le cadre juridique instauré par la loi Hadopi n'a eu quasiment aucun impact sur les habitudes. Un sondage commandité par les auteurs du rapport montre que les internautes sont 82% à penser que la loi Hadopi ne mettra pas fin à l'utilisation illégale de musique ou de vidéo sur Internet, et 66% à déclarer qu'ils n'utiliseront pas plus fréquemment les sites de téléchargement légaux.

Pas de licence globale, mais une licence légale pour les webradios

Pour reprendre les grandes lignes, les responsables de la mission préconisent de taxer ce qui rapporte de l'argent - le marché de la publicité en ligne, donc essentiellement Google - et de subventionner les plateformes de téléchargement légal de musique. En ce qui concerne le livre, les auteurs encouragent les éditeurs à unir leurs efforts pour éviter de morceler l'offre, et demandent au législateur d'étendre au livre numérique le principe du prix unique et le taux de TVA réduit. Côté oeuvres cinématographiques, les deux principales mesures préconisées sont un assouplissement de la chronologie des médias et un décloisonnement des offres de vidéo à la demande mises en place par les différents fournisseurs d'accès à Internet ; chaque internaute, note le rapport, ne dispose que d'une offre partielle au travers de son abonnement au FAI, « ce qui freine le développement des services de vidéo à la demande ».

Point de licence globale donc, ou contribution créative, exclue d'emblée par la mission Zelnik. Ce serait une « facilité » que de céder à cette tentation, écrivent les auteurs dans l'introduction du rapport. « Il est impossible de souscrire à cette proposition pour une raison fondamentale : son inspiration est contraire à l'essence même du droit d'auteur, qui est le droit exclusif d'un créateur libre et indépendant. De surcroît, la licence globale ruinerait les efforts des éditeurs de services de musique en ligne. » Les FAI seront tout de même mis à contribution, au travers d'une réévaluation du taux de TVA appliqué à leurs forfaits Triple Play. Quant à l'idée d'une répartition du chiffre d'affaires entre les éditeurs de contenu tel que cela se pratique pour la radio, elle est retenue pour ce qui est des webradios. Mais il s'agit dans ce cas, indique le rapport, du cadre bien connu de « licence légale ».

Une carte 'Musique en ligne' subventionnée pour télécharger légalement [[page]] Pour inciter les internautes téléchargeant illégalement de la musique à se tourner vers les plateformes légales, la mission Zelnik préconise d'instaurer une carte 'Musique en ligne' d'une valeur faciale de 50 euros, qui serait financée à hauteur de 20 euros par an par l'Etat. Il s'agirait d'une mesure temporaire, qui devrait être coordonnée avec des offres de téléchargement illimité pour 5 à 7 euros par mois. Il s'agit, d'après le sondage commandité par la mission Zelnik, de la somme que les internautes accepteraient de consacrer à acheter de la musique en ligne. Pour les films, la somme pourrait grimper jusqu'à 10 euros. Toutefois, le même sondage révèle qu'une minorité répondrait positivement à une telle proposition : 56% des internautes se disent probablement ou certainement pas intéressés. Pour la musique, c'est à peine mieux : 50% tenteraient l'expérience.

Le financement par la publicité en ligne serait faussé à cause de Google

Du coup, les auteurs concluent qu'il y a un problème de méconnaissance de ce type d'offre, et invitent le gouvernement à mettre en place un site ainsi qu'une campagne promotionnelle plurimédia pour inciter les internautes à se rendre sur les plateformes de téléchargement légal. La mission Zelnik a même sa petite idée sur la façon de financer toutes ces aides financières : une taxe sur le marché de la publicité en ligne. Une idée que les auteurs du rapport souhaiteraient voir reprise par les autres pays de l'Europe ; après tout, l'Europe n'a pas réussi à faire émerger d'acteur important dans les moteurs de recherche, donc cela revient simplement à faire payer les acteurs américains. Ce qui au passage contenterait la presse nationale, qui trouve que Google lui mange allègrement la laine sur le dos. Le rapport fournit même en annexe, clé en main, un projet de demande d'avis à l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne, ainsi justifié : « De nombreux éditeurs de sites Internet ont fait part, notamment dans le cadre de la mission Création et Internet, de leur inquiétude face à la baisse tendancielle de leurs recettes publicitaires. Ils attribuent en général cette baisse au mauvais foisonnement concurrentiel du secteur de la publicité en ligne en France et, en particulier, à certains comportements du leader du secteur, la société Google. »

Réaction indignée de La Quadrature du Net

Dans un communiqué qui frise l'apoplexie, les animateurs de La Quadrature du Net, organisation défendant les droits des internautes, fustigent le rapport, qui ne reconnaît « aucun droit aux internautes et citoyens », juste bons à sortir leur porte-monnaie. « Tout le monde est mis à contribution : contribuables, fournisseurs d'accès, régies publicitaires sur Internet », écrivent-ils, pour verser des subventions à « des business dépassés », « d'étroits intérêts sectoriels ». De fait, la lecture du rapport montre qu'un des aspects évoqués en août dernier dans la lettre de mission de Frédéric Mitterrand est totalement passé à la trappe. « Il convient en effet, après la définition d'un environnement juridique plus sûr, que les consommateurs et les acteurs de la création puissent en tirer pleinement les bénéfices », pouvait-on lire. Or, ces consommateurs de la création sont à tout moment considérés par la mission Zelnik comme des internautes devant payer pour du contenu, de préférence auprès de grands groupes d'édition. Il est ainsi symptomatique de voir que le paragraphe concernant la 'carte Musique en ligne' assimile allégrement internautes et pirates, vus comme de « jeunes consommateurs » à éduquer. Pourtant consultés par la mission Zelnik, les représentants d'UFC-Que Choisir, La Quadrature du Net et Creative Commons n'ont pas dû être assez convaincants.