Le consortium pour le World Wide Web (W3C) vient de définir sa politique relative à l'usage des brevets liés au développement Web. Objectif déclaré de cette politique : « limiter la menace de brevets bloquant le développement du Web car portant sur des composants clés de son infrastructure. » De fait, la politique sur les brevets que vient de définir le W3C encourage le développement et l'utilisation de standard libre de droits: « ainsi, les membres du W3C vont pouvoir se concentrer sur la production des meilleurs standards possibles pour le Web avec les meilleures chances pour leur large adoption. » En outre, la politique sur les brevets dont vient de se doter le W3C définit un cadre simple pour les licences, les obligations de publication et un schéma qualifié de raisonnable pour la résolution des litiges.
Reste à savoir si ce qui ressemble à une louable déclaration d'intention, à la préparation de laquelle Microsoft a notamment participé, produira bien les effets attendus.