Logiciels libres : la proposition de loi remaniée

Les sénateurs Guy-Pierre Cabanel, Piere Laffitte et René Trégouët viennent de mettre en ligne sur le site du Sénat la deuxième version (http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/texteloi.html) de leur proposition de loi sur l'utilisation des logiciels libres dans les administrations françaises. Les modifications ont été apportées suite aux 1 400 réactions recueillies sur le forum mis en place par les sénateurs, qui ont également rencontré Richard Stallman, président de la Free Software Foundation et gourou du logiciel libre.

La deuxième proposition de loi définit un échéancier : au 1er janvier 2002, l'administration française devra avoir fait disparaître le papier de ses circuits internes. A cette même date, seule l'utilisation de logiciels libres (" dont l'usage et la modification sont libre et pour lesquels le code source est disponible ") sera autorisée.

Cette proposition prévoit également la création d'une agence du logiciel libre, aux missions multiples : informer les administrations des conditions d'application de la loi, déterminer les licences d'utilisation des logiciels conformes à la loi, veiller à l'interopérabilité de ces applications au sein des administrations. Ses décisions seront précédées de consultations du public sur Internet. Chaque préfecture disposera d'un correspondant de l'agence.