Antitrust : Report des sanctions commerciales contre Microsoft

Le juge Jackson a accepté de suspendre l'application des sanctions commerciales contre Microsoft. Il les avait prononcées en parallèle du jugement de démantèlement (http://www.weblmi.com/daily/2000/0608/atitrust.htm) de l'éditeur. Devant originellement prendre effet le 5 septembre, elles ne seront applicables qu'à l'épuisement des recours en appel.

Cependant, à la demande du gouvernement, le juge a décidé de saisir immédiatement la Cour Suprême afin de court-circuiter les procédure en appel (http://www.weblmi.com/daily/2000/0614/appel.htm) de Microsoft. La plus haute instance judiciaire américaine décidera de sa compétence pour du dossier avant la première semaine d'octobre.