E-finance : L'Europe souhaite réglementer les échanges intra-communautaires

La Commission européenne décide de s'attaquer au volet "services financiers de détail" du commerce électronique en lançant une série d'initiatives http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/general/ecom.htm .

L'objectif est de tirer parti du développement des échanges électroniques pour favoriser la création d'un marché européen intégré des marchés financiers d'ici à 2005.

La Commission rappelle que le droit en vigueur lors d'un échange financier en ligne est celui du pays d'origine du prestataire de services.

Par ailleurs, une série de mesures devraient voir le jour pour favoriser l'harmonisation des règles des services de protection des consommateurs et des investisseurs, la mise en place de recours extrajudiciaires et l'amélioration de la sécurité des paiements en ligne.