Internet : L'Etat simplifie les procédures pour la création d'entreprises

François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat annonce la création d'un centre virtuel de formalités administratives pour les entreprises concernées qui devrait être opérationnel en mars 2002. Objectif : simplifier les démarches administratives, notamment en matière de création d'entreprises, en développant les procédures autorisées sur Internet.

A terme, une télédéclaration unique permettra d'accomplir "l'ensemble des démarches obligatoires auprès du greffe ou du répertoire des métiers, auprès de la Direction générale des impôts, de l'Insee, des organismes sociaux" en matière de création ou de cessation d'activités.

Les déclarants peuvent d'ores et déjà imprimer leur dossier de déclaration à partir des sites du secrétariat d'Etat http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr , de la Cosa http://www.cerfa.gouv.fr/servform/PageHtml/cosiform.htm (Commission pour les simplifications administratives) et du groupement d'intérêt Net entreprises http://www.net-entreprises.fr .

Par ailleurs, Organic http://www.organic.fr , la caisse de Sécurité sociale et de retraite des commerçant, a reçu l'onction de la Cosa pour son service en ligne de recouvrement de contribution sociale de solidarité des sociétés. Il devrait être opérationnel d'ici le mois de juin 2001.