E-commerce : L'Europe va taxer le téléchargement payant

Les ministres des Finances des pays de l'Union européenne se sont accordés pour instaurer une TVA sur les téléchargements payants sur Internet. Sont surtout concernés les vendeurs de fichiers de programmes informatiques, de musique, de vidéo ou de photo en ligne hors de l'Europe. La plupart sont hébergés aux Etats-Unis, pays où le téléchargement et le commerce en ligne en général bénéficient de l' Internet Tax Freedom Act, un moratoire qui les protège des taxes fiscales.

Depuis deux ans, Washington faisait pression sur l'Union européenne pour que les règles fiscales concernant Internet soient les moins contraignantes possible.

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