Taxe : L'Assemblée veut prendre le contrôle de la taxe sur les supports numériques

Didier Migaud, député PS à l'Assemblée nationale, souhaite que revienne à l'Assemblée le droit de définir l'assiette et le taux de la redevance pour la copie privée. Depuis février 2001, ceux-ci sont basés sur le rapport de la Commission Brun-Buisson. La Commission réfléchit actuellement à la taxation des décodeurs-enregistreurs numériques des bouquets satellite. En revanche, François Brun-Buisson dément vouloir taxer les disques durs.

Pour sa part, le ministre de la Culture Catherine Tasca estime que la priorité est de réformer la Commission, pour éventuellement élargir les bénéficiaires de la taxe. Les éditeurs de jeux vidéo, notamment, ne touchent rien.

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