Brevets logiciels : La France en désaccord avec l'Europe

Christian Pierret, ministre délégué à l'industrie, conteste la décision de la Commission européenne d'autoriser la brevetabilité des logiciels. Il constate que "le projet de directive n'apporte aucune des précisions attendues sur les limites et les exigences de la brevetabilité" et s'inquiète du risque de voir breveter "l'ensemble des logiciels voire des méthodes industrielles et commerciales".

La directive de la Commission européenne conditionne la brevetabilité d'un logiciel à une "contribution technique". Un concept bien trop flou déjà contesté par l'association Eurolinux opposée aux brevets logiciels.