Taxe : Les disques des décodeurs dans le collimateur

A la demande du ministre de la culture Catherine Tasca, le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de formuler ses propositions pour l'évolution de la loi sur la copie privée. Pas de changements radicaux en vue : le CSPLA suggère quelques aménagements, comme la prise en compte de la capacité d'enregistrement des supports (plutôt que de la durée) dans le calcul de la taxe sur les supports vierges. L'élargissement des bénéficiaires de la taxe aux éditeurs de jeux vidéo n'est pas à l'ordre du jour.

Par ailleurs, la Commission Brun-Buisson se réunira cette semaine pour décider de la taxation des disques durs intégrés aux produits d'électronique grand public, tels que les magnétoscopes numériques.