E-commerce : L'Europe renforce les droits des utilisateurs de services financiers

Le Parlement européen a adopté un projet de directive renforçant la protection des cyberconsommateurs de services financiers. Il prévoit notamment d'accroître le délai au cours duquel un utilisateur peu décider de résilier son contrat. La période de rétractation - qui suit la signature - s'étendrait à 30 jours pour les assurances vie et les complémentaires retraite et à 14 jours pour les autres services financiers à distance.

Par ailleurs, le texte prévoit de limiter les possibilités d'envoi de courriels non sollicités, notamment ceux informant de la mise en place d'un service par défaut non demandé par les utilisateurs. En fait, les cybermarchands devront régulièrement consulter les listes dites "Robinson" recensant les internautes désirant ne pas recevoir de "pourriels". Le Parlement émet des réserves sur cette partie du texte, il préférerait imposer le "consentement sans ambiguïté" (opt-in) comme préalable à toute action de marketing direct par courrier électronique (spam). Fin avril, une majorité de député s'était pourtant prononcée en faveur de l'accord a posteriori (opt-out).