Antitrust : Microsoft protégé en appel par la justice américaine

La Cour d'appel du district de Columbia (Etats-Unis) a confirmé la validité de l'accord signé en 2001 entre Microsoft et l'administration américaine. Un camouflet pour l'Etat du Massachussets et les organisations IT (CCIA et SIIA) qui estimaient que les sanctions infligées au numéro un mondial des logiciels - soupçonné de longue date de pratiques anti-concurrentielles - dans le cadre du règlement amiable et, entérinées en première instance par le juge Colleen Kollar-Kotelly, étaient largement insuffisantes.

Loin des déboires européens de ces derniers mois, Microsoft a au moins la satisfaction de se voir conforté dans sa stratégie aux Etats-Unis. L'éditeur ne devrait donc pas être contraint de procéder au développement d'une version allégée de toute couche hors OS, ce que souhaitaient les plaignants.

La Cour d'appel de Columbia réussit bien à Microsoft qui, en 2001, l'avait déjà convaincue de renoncer à imposer la scission de la société en deux entités distinctes, à l'époque décrétée par M. Jackson, le premier juge en charge du dossier.

Reste à Microsoft - pour être tout à fait serein - à se sortir des griffes des autorités européennes, officiellement décidées à maintenir le régime de sanctions instauré en mars 2004.

Brad Smith, vice-président de Microsoft, espère cependant que la Commission européenne et surtout la cour de Justice, aujourd'hui en charge du dossier, prendront bonne note de la décision américaine.

Une récente décision va plutôt dans ce sens : sans réellement s'en expliquer, la Commission a suspendu l'injonction de modifier rapidement ses pratiques commerciales. Il se pourrait qu'elle attende finalement le résultat de l'appel de Microsoft, une procédure qui devrait prendre au moins trois années, avant de sévir dans les faits.