L'Oasis veut clarifier les politiques de brevets de ses contributeurs

Le consortium de normalisation Oasis (Organization for The Advancement of Structured Information Standards) revisite la charte de propriété intellectuelle de ses contributeurs, ainsi que de ses comités techniques. Désormais, chaque comité devra communiquer au consortium s'il souhaite (ou non) breveter les spécifications soumises à l'Oasis pour, à terme, en toucher des royalties. Objectif : clarifier la politique de brevets auprès des développeurs ou sociétés qui souhaitent utiliser les standards du consortium. Et surtout, éviter les demandes de royalties « cachées », comme ce fut le cas de Rambus dans l'industrie de la mémoire SD Ram.

La nouvelle charte sera mise en application dès le 15 avril 2005, précise le consortium. Les comités techniques existants auront deux ans pour faire part de leur décision. Les nouveaux entrants devront déclarer leur intention à leur adhésion.

Le consortium explique que cette nouvelle politique était en gestation depuis 2 ans. Pour rappel, en 2002, IBM avait ébranler la communauté des développeurs XML en déclarant détenir un brevet couvrant la technologie ebXML (à laquelle il avait contribué à l'Oasis). Au final, aucune royaltie n'avait été perçue.