Antitrust : Bruxelles pourrait condamner Microsoft à 2 M$ par jour

La Commission européenne serait sur le point de clore un important chapitre du procès antitrust qu'elle a intenté contre Microsoft, en mettant ses menaces à exécution et condamnant l'éditeur à une amende journalière de 2 M$. C'est ce qu'indique, ce 27 juin, une source proche du dossier.

En mars 2004, l'exécutif européen avait établi que Microsoft abusait de sa position dominante et l'avait notamment enjoint de publier des éléments de code source afin de permettre l'intéropérabilité des produits concurrents avec Windows. Faute de se conformer à cette exigence avant le 18 juillet, Microsoft encourt une amende journalière de 2 M$, rétroactive à compter du 15 décembre 2005.

Si le géant du logiciel a fourni pléthore de documents à la Commission, cette dernière a, à de nombreuses reprises, rappelé que la quantité ne saurait masquer l'absence de qualité. De fait, Bruxelles pourrait ne pas attendre la date butoir et rendre sa décision finale dès le 12 juillet prochain après consultation des 25 pays membres. L'amende totale devrait atteindre 460 M$, soit presque autant que la condamnation initiale de 497 M$ infligée à l'éditeur. Jonathan Todd, le porte-parole de la Commission, a refusé d'apporter un commentaire mais a néanmoins confirmé que la décision était imminente.

Du côté de Microsoft, on se borne à noter, par la voix de l'avocat Horacio Gutierez, que "toute amende serait injustifiée et pas nécessaire" et que l'éditeur a déployé d'énormes ressources pour fournir la documentation requise. "Microsoft travaille dur pour se conformer aux exigences et respecter la date limite du 18 juillet".