Oracle/Google : les dommages sur Java estimés jusqu'à 6,1 milliards de dollars

Selon un document du tribunal fourni à Google, un expert diligenté par Oracle sur le litige concernant les viols de brevets Java par l'éditeur web, le professeur Iain Cockburn, de l'université de Boston a estimé que Google serait redevable à Oracle d'une somme comprise entre 1,4 milliard et 6,1 milliards de dollars en cas de reconnaissance d'infraction au droit de propriété intellectuelle. Pour mémoire, la société Sun détenant ces brevets a été rachetée par Oracle 7,4 milliards de dollars l'année dernière. Oracle a assigné Google au mois d'août dernier sur l'utilisation abusive de brevets Java au sein du système d'exploitation mobile Android.

Dans un communiqué, Google a vivement réagi en contestant la méthodologie d'Oracle pour le calcul des dommages et intérêts « qui se base sur des erreurs juridiques fondamentales et gonfle abusivement leurs estimations ». Scott Weingaertner, un avocat représentant Google, dans une lettre adressée au juge William Alsup, de la cour du district de Californie du Nord explique que « Google ne fait pas payer Android, mais pour calculer les éventuels dommages dus à Oracle, le professeur Cockburn, intègre l'ensemble des revenus de Google provenant de la publicité sur tous les terminaux Android ... et propose ensuite l'attribution de la moitié de ce montant à Oracle ».

Cette lettre a été envoyée le 6 juin dernier, mais le montant des estimations des dommages avait été masqué à l'époque. La semaine dernière, une version non expurgée a été déposée. Oracle ainsi que l'universitaire n'ont pas fait de commentaires. Dans sa lettre, Scott Weingaertner dénonçait « un chiffre époustouflant qui est hors de proportion avec d'autres affaires liées à la propriété intellectuelle » et d'ajouter « la théorie de Iain Cockburn était soigneusement adaptée pour permettre à Oracle de financer la quasi-totalité de son acquisition de plusieurs milliards de dollars ».