Affaire TomorrowNow : un juge déclare excessive la sanction contre SAP

Un juge fédéral vient d'annuler le jugement condamnant SAP à payer 1,3 milliard de dollars à Oracle dans l'affaire TomorrowNow. L'éditeur allemand de solutions de gestion avait admis le téléchargement illégal, par son ancienne filiale TomorrowNow, d'informations permettant d'assurer la maintenance de logiciels commercialisés par Oracle. Mais il s'était vivement élevé contre le montant des dommages et intérêts qu'on lui réclamait, les considérant exorbitants par rapport au préjudice subi.

Le juge Phyllis Hamilton a approuvé la demande de SAP de voir Oracle accepter de recevoir des dommages et intérêts d'un montant moins élevé, de 272 millions de dollars, ce qui permettrait d'éviter un nouveau procès.