Les opérateurs français portent plainte à Bruxelles sur le service universel

La quasi-totalité des opérateurs privés français (Cegetel, Bouygues...) ont déposé le mois dernier une plainte à Bruxelles sur le service universel.

L'AFOPT (association des opérateurs privés) et l'AOST (association des opérateurs de services) ont déposé une double plainte contre l'Etat français et contre France Télécom auprès de la Direction de la Concurrence (DG IV) de la Commission européenne.

Le service universel est composé de missions de «service public» du téléphone (cabines, annuaires, tarifs identiques sur tout le territoire...), assurées par France Télécom et financées par tous les opérateurs (France Télécom et ses concurrents) au prorata de leur trafic.

Sur les 6 MdF que coûte le service universel pour 1998, 95 MF seront versés par les opérateurs privés. Les associations d'opérateurs contestent à la fois le niveau élevé du service universel en France (le plus élevé d'Europe) et la méthode de calcul, desquels résulteraient «des barrières à l'entrée sur le marché français».