ArticleCybersécurité & Conformité
...Et une série de mesures et de projets
Lionel Jospin a accompagné l'annonce de ces projets de loi par un ensemble de mesures.
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La Direction générale de la Police nationale va être dotée d'ici quelques semaines d'un " office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information ".
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Le Premier ministre a chargé le Secrétariat général à la défense nationale (SGDN) d'une mission de réflexion et de veille sur les conséquences de cette cyber-criminalité pour la sécurité nationale. Pour ce faire, le budget du SGDN sera augmenté de 20%.
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Le Gouvernement a également dans ses cartons un projet d'organisme de corégulation d'Internet, où participeront " acteurs publics et privés ".
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Enfin, concernant le droit d'auteur sur Internet, le Premier ministre est " ouvert à des adaptations ponctuelles si celles-ci sont indispensables à l'essor des contenus français ".

