35 heures : 1er janvier ou 1er février ?

L'Assemblée nationale adoptera-t-elle définitivement le projet de seconde loi sur les 35 heures le 15 décembre prochain ? C'est la question que se pose actuellement le gouvernement. Examiné cette semaine en deuxième lecture à l'Assemblée, le projet doit faire l'objet d'un vote solennel le 7 décembre, avant de retourner au Sénat pour une deuxième lecture le 15 décembre. Même si la lecture définitive devrait intervenir cette même nuit à l'Assemblée, l'opposition ayant annoncé qu'elle déposerait un recours devant le Conseil constutitionnel, il est fort probable que la promulgation de la loi au Journal Officiel ne pourrait intervenir avant le 15 janvier. Dans ces conditions, la loi ne pourrait entrer en vigueur avant le 1er février.