Etats-Unis : un pas vers un impôt Internet

Un groupe de sociétés parmi lesquelles AOL, MCI WorldCom, et le courtier en ligne Charles Schwab travaille à la rédaction d'un document de compromis sur l'imposition des cyber-transactions. Celles-ci sont aujourd'hui protégées par un moratoire de 3 ans aux Etats-Unis. Le groupe entend proposer ses conclusions à la Commission consultative sur le commerce électronique qui doit remettre en avril au Congrès un rapport sur les modalités d'une cyber-dîme.

Il propose d'étendre le moratoire de cinq années et d'encourager les 7 600 circonscriptions fiscales des Etats-Unis à simplifier leur réglementation fiscale de telle sorte qu'il ne subsiste qu'une seule règle par Etat. Toujours selon ce lobby, seuls les Etats disposant d'une réglementation unifié pourraient taxer les transactions en ligne.