Signature électronique : le projet de loi devant les sénateurs mardi

Le Sénat examinera demain mardi le projet de loi sur la signature électronique, adopté en septembre dernier par le Conseil des Ministres. La Commission des lois du Sénat a elle aussi approuvé le projet le 2 février dernier, mais souhaite aller plus loin. Se fondant sur un rapport du sénateur Charles Jolibois (groupe Républicains et Indépendants), elle estime que les actes authentiques, établis par les notaires et les huissiers de justice, doivent être aussi pris en compte par le projet de loi.

Les sénateurs débattront également de la validité des signatures électroniques, et des moyens de se constituer une preuve lors de cybertransactions commerciales.