Boucle locale : dégroupage prévu au 1er janvier 2001

La réglementation française sur les télécommunications va enfin s'enrichir d'un texte sur le dégroupage de la boucle locale de France Télécom. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a affirmé que sa mise en oeuvre devrait être effective dès le 1er janvier 2001. Selon l'agence Reuters, le gouvernement accélère le processus : à l'origine, le texte devait être incorporé au projet de loi sur la société de l'information, qui sera présenté au Parlement cet automne. En fait, il serait inclus dans le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, qui sera débattu avant cet été.

Par ailleurs, le Ministère de l'industrie vient de mettre en ligne la réponse des autorités françaises à la Commission européenne sur l'évolution du cadre réglementaire des infrastructures de communications électroniques et des services associés.