Trois députés réclament pour l'Etat des logiciels au code source ouvert

Trois députés socialistes, Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen ont déposé une proposition de loi visant à " rendre obligatoire l'usage des standards ouverts et l'accès au code source des logiciels utilisés par les services de l'Etat, les collectivités locales et établissements publics (1)". Cette proposition s'appuie sur divers principes d'intérêt général (libre accès à l'information publique, pérennité des données publiques, sécurité de l'Etat et du consommateur...). Elle prévoit également la création d'une Agence des technologies de l'information et de la communication (Atic), qui " identifiera les besoins des services publics en matière d'équipements et de logiciels, veillera à l'harmonisation des standards de communication et proposera des références techniques communes ".

Cette proposition de loi n'est pas sans rappeler celle de Pierre Laffitte, Guy-Pierre Cabanel et René Trégouët, trois sénateurs de droite. Sénateurs et députés auraient intérêt à concocter un projet unique, qui aurait plus de chances de passer de la conversation d'hémicycle à celui de loi.(1) Ce qui sous-entend que des logiciels comme la base de données MySQL ou le système d'exploitation Solaris, qui ne sont pas des logiciels libres mais dont le code source est accessible, pourront être utilisés dans le cadre de cette loi (merci à Stéfane Fermigier du site Portalux pour les précisions).