Dégroupage : le gouvernement retire son amendement

Présenté mardi, retiré mercredi. L'amendement gouvernemental sur le dégroupage de la boucle locale, soumis à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, n'aura pas fait long feu. A l'origine de ce retrait par Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, l'opposition des députés communistes qui ont fait savoir qu'ils voteraient contre le projet de loi si l'amendement y figurait.

" Il ne s'agit que d'un renvoi de ce dossier à une autre discussion que j'espère proche ", a déclaré Christian Pierret. Deux occasions se présentent : l'examen, cet automne, de la loi sur la société de l'information (dans laquelle le texte sur le dégroupage devait être originellement intégré. Mais aussi celui de la proposition de loi pour " favoriser le déploiement d'Internet en France ", déposée mercredi par Olivier de Chazeaux, député RPR des Hauts-de-Seine.