ArticleCybersécurité & Conformité
Télégramme - Justice / FAI - Freesurf / Injonction ; OneTel / Référé
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Un abonné, qui avait vu son offre de forfait illimité le soir et le week-end suspendu par Freesurf, a obtenu gain de cause auprès du Tribunal d'instance du VIIIème arrondissement de Paris. Fin août, le FAI avait interrompu l'abonnement de 480 de ses internautes, les soupçonnant d'usage abusif. Le juge a ordonné le rétablissement de la connexion forfaitaire. Le 5 octobre, il vérifiera si son injonction a été appliquée par le FAI.
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Dans l'affaire qui oppose OneTel, fournisseur d'accès Internet, à l'Adim, l'association des internautes mécontents, le juge des référés du tribunal de Nanterre rendra son délibéré le vendredi 8 septembre. L'Adim accuse OneTel d'avoir déconnecté http://www.weblmi.com/daily/2000/0727/internet.htm abusivement une partie des abonnés à son offre " le paradis des surfeurs ".

