Justice : MP3.com devra payer à Universal 25 000 $ par CD reproduit

Jed Rakoff, juge du tribunal de New York a estimé que MP3.com a délibérément violé les droits d'auteur d'Universal, dans le cadre du procès http://www.weblmi.com/daily/2000/0828/telegra.htm qui oppose le spécialiste du MP3 à l'une des cinq plus grandes maisons de disques mondiales. Au cour du conflit, le service My.mp3.com http://my.mp3.com, permettant à l'internaute d'écouter sa discothèque depuis tout PC grâce à une collection de plus de 80 000 albums numérisés par MP3.com.

Celui-ci a été condamné à verser à Universal une amende de 25 000 $ par CD reproduit. Le premier affirme que sa base de données ne contient pas plus de 4 700 disques couverts par les droits d'auteurs de la maison de disques, ce qui porterait la facture à 117,5 M$. Soit quatre fois moins que la pénalité réclamée par Universal. Le montant total des dommages et intérêts sera fixé en novembre, lors de la phase finale du procès.

Avec EMI, Sony Music, Warner et BMG, MP3.com s'était arrangé à l'amiable en versant à chacun 20 M$ http://www.weblmi.com/daily/2000/0823/tele.htm pour la licence de leurs catalogues musicaux.