Dégroupage : Le gouvernement publie enfin son décret

Le gouvernement a publié au Journal Officiel du 13 septembre le décret http://www.art-telecom.fr/textes/decrets/index-00-881.htm sur l'ouverture à la concurrence de la boucle locale de France Télécom, comme annoncé cet été http://www.weblmi.com/daily/2000/0711/internet10.htm. Le décret entrera en vigueur au 1er janvier 2001. Concernant les tarifs de locations de la paire de cuivre de France Télécom, l'Autorité de régulation des télécoms (ART) publiera au plus tard le 1er novembre la liste des prix par les opérateurs.

Le dégroupage se traduira, pour les opérateurs titulaires d'une licence L.33-1 (ceux qui exploitent leur propre réseau) par l'accès "à la partie métallique de réseau comprise entre le répartiteur principal et le point de terminaison situé dans les locaux de l'abonné". Un premier cas de figure prévoit un accès totalement dégroupé (téléphonie locale et fréquences non-vocales pour l'accès à Internet à haut débit type xDSL), un deuxième la seule mise à disposition des fréquences non-vocales (accès partagé).