Signature électronique : Des projets de décrets très discutés

Environ 120 réactions " valides " ont été reçues par les services du Premier Ministre, entre le 25 juillet et le 15 septembre, dans le cadre de la consultation en ligne http://www.weblmi.com/daily/2000/0727/gouvernement.htm autour des décrets sur la signature électronique. Il s'agit, pour moitié, de commentaires de groupes industriels, d'opérateurs Internet et d'acteurs du commerce électronique. L'autre moitié des réactions provient de juristes (17%), de " particuliers avertis " et d'interlocuteurs non identifiés (33%).

Parmi les réponses les plus étayées, celle de l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) souligne les " importantes lacunes " du projet de décret du fait de " son manque de précision " et " de l'absence d'un modèle de certification ". Pour que la signature électronique puisse à terme remplacer la signature manuscrite, la validation d'identité doit être très fiable, notamment lors de la création du certificat pour les personnes physiques. Selon l'Iris, seul l'Etat peut garantir efficacement cette opération.