Brevets logiciels : L'OEB repousse leur adoption en Europe

Réunis à Munich, les 20 Etats membres de l'Office européen des brevets (OEB) http://www.european-patent-office.org/index.htm (1) ont voté pour le maintien des programmes informatiques hors de la Convention européenne des brevets définie en 1973. Un répit pour les logiciels, dont la brevetabilité éventuelle est remise à plus tard et dépendra d'études de la part des gouvernements et des instances européennes. La Commission européenne propose, depuis début novembre et jusqu'au 15 décembre, une consultation http://www.weblmi.com/daily/2000/1019/brevetlog.htm publique sur le sujet. Elle devrait rendre un avis début 2001.

(1) L'OEB regroupe les 15 pays de l'Union Européenne associés à la Suisse, la Turquie, Chypre, Monaco et le Liechtenstein.