Allemagne : HP se fait taxer ses graveurs

Hewlett-Packard Allemagne devra payer à l'organisme de défense des droits d'auteurs ZPÜ (1) 3,60 DM (1,84 euro) par graveur vendu depuis février 1998 et 12 DM (6,14 euros) pour ceux vendus dans le futur. Cet arrangement est la conclusion d'un procès intenté par la ZPÜ à la filiale allemande du constructeur américain, premier vendeur de graveurs outre-Rhin. L'action en justice s'appuyait sur une loi de 1965 prévoyant le reversement d'une dîme lors de la vente d'appareils de reproduction sonore et visuelle (magnétophones, photocopieurs, magnétoscopes...). La ZPÜ souhaitait que HP paie 23 DM par graveur vendu depuis novembre 1998.

Selon la Fédération européenne de l'industrie phonographique, 500 millions de CD audio piratés sont produits chaque année, entraînant un manque à gagner d'environ 1,2 Md d'euros (sur un CA total de 11,8 Md d'euros).

(1) Zentralstelle fûr private Überspielungsrechte,