Cyber-droit : La diffamation dure tant que le texte reste en ligne

Selon le Tribunal correctionnel de Paris, tant qu'un texte demeure accessible sur un site web, le délai de prescription pour la diffamation (3 mois) ne court pas. Le juge estime en effet qu'il s'agit d'une " publication continue ". A noter que, pour les médias traditionnels, le délai de prescription court à compter de la date de première parution.

Ce jugement a été rendu dans le cadre d'une affaire opposant le délégué général du Front National Carl Lang, débouté sur le fond, et le Réseau Voltaire. Il est dans la droite ligne de l'arrêt de cour d'appel Costes (1999), premier à introduire la notion de " publication en continu ". Cette affaire avait opposé plusieurs associations anti-racistes à un artiste ayant publié des écrits antisémites.