taxes : Les CD vierges taxés en France à partir de février

A compter du 1er février, les média optiques vierges seront taxés. Tout comme les cassettes audio et vidéo depuis 1985. Les conclusions de la commission Brun-Buisson sur lesquelles s'appuiera Catherine Tascat, Ministre de la Culture, pour prendre sa décision prescrivent les montants suivants :

3,40 francs pour un CD vierge de 74 mn ou pour un mini-disc.

16,50 francs pour un DVD de deux heures.

La mesure vise à reverser une redevance aux auteurs compositeurs en rémunération de leurs droits. En 2000, il s'est vendu 200 millions de CD vierges, soit nettement plus que les 140 millions CD audio enregistrés. En revanche, l'Etat omet totalement de prendre en compte les CD utilisés pour des sauvegardes, qu'elles soient de fichiers audio ou de données.

Par ailleurs, Libération, dans son édition du 26 décembre, détaille l'opacité qui règne à la fois sur la gestion et le reversement de ces droits aux ayants-droits. Le quotidien précise en particulier le rôle de la Sacem (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) qui s'est progressivement posé en organisme collecteur de toutes ces redevances en ayant soin de bien opacifier tous les comptes.