UMTS en France : Faveurs fiscales pour les candidats

L'onéreuse pilule de l'UMTS français devrait être moins difficile à avaler pour les opérateurs. Le quotidien Les Echos rapporte que le gouvernement va leur accorder un traitement de faveur : les déficits fiscaux occasionnés par le paiement de leur licence http://www.weblmi.com/daily/2000/0606/bonumts.htm (1) et le déploiement de leurs infrastructures pourront être indéfiniment reportés. Habituellement, ce report sur les bénéfices futurs n'est accordé que pour une période de cinq ans. Les opérateurs avaient déjà obtenu du ministère de l'Economie que le prix de leur licence soit régulièrement actualisé en francs de l'année 2000. Ils n'auraient ainsi à payer, au final, que 25 MdF (3,81 Md d'euros, soit une remise de 23 %).

Rappelons que les candidats à une licence UMTS ont jusqu'au 31 janvier http://www.weblmi.com/daily/2000/1122/umts1.htm pour remettre leur dossier et que l'ART rendra son avis fin mai.

(1) 32,5 MdF soit 4,95 Md d'euros, 50 % payables en 2001 et 2002 puis le reste sous forme de redevance annuelle les 13 années suivantes