Internet : Le Premier Ministre crée une coquille de corégulation

Le Premier Ministre charge le conseiller d'Etat Isabelle Falque-Pierrotin de mettre en place un organisme de corégulation d'Internet. Sur la base du rapport http://www.weblmi.com/news/1999/991120%2D4.htm de Christian Paul, remis au Premier Ministre fin juin 2000, elle devra définir les objectifs et la composition de cet organisme dont l'objet demeure indéfini. Il pourrait prendre la forme d'une association loi 1901 et n'aurait aucune autorité.

La mission d'Isabelle Falque-Pierrotin, auteur en 1998 d'un rapport sur Internet et les réseaux numériques, s'achèvera à la fin du mois de juin 2001.