Accès illimité : OneTel condamné pour la déconnexion d'un abonné

OneTel, opérateur et FAI d'origine australienne, est condamné à 1000 F de dommages et intérêts pour avoir déconnecté un abonné aveyronnais à son offre d'accès illimité "le paradis des surfeurs". C'est la première condamnation du FAI qui, en juillet, avait prétexté une utilisation abusive de son offre illimitée pour rompre unilatéralement le contrat http://www.weblmi.com/daily/2000/0727/internet.htm de certains de ses abonnés. Le tribunal d'instance de Saint-Affrique a stigmatisé "le manque de sérieux de l'offre de OneTelNet et son incapacité à apporter à son abonné le service promis dans les conditions de l'offre".

En août, OneTel avait renoncé à la commercialisation http://www.weblmi.com/daily/2000/0808/tele.htm de son offre de forfait illimité. Le FAI doit encore répondre, devant le tribunal de Nanterre, à une plainte de l'Adim, l'association des internautes mécontents.