Cybercriminalité : Un pas supplémentaire vers un traité européen

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe http://stars.coe.fr/index_f.htm donne son approbation à un projet de traité sur la cybercriminalité. Censé harmoniser les politiques des 43 Etats membres du Conseil, le texte pourrait être adopté par ce dernier à l'automne. Chaque Etat devra, par la suite, le ratifier. Associés au processus - entamé en 1997 - en qualité d'observateurs, les Etats-Unis, le Canada et le Japon pourraient aussi adhérer au traité.

La convention enjoint les Etats d'intégrer l'usage illégal des réseaux (intrusion, falsification de données, virus, contenus illégaux) dans leurs codes pénaux respectifs. Elle fixe des règles relative au stockage et au contrôle des données transitant sur le Web. Des amendements visant à limiter la cybersurveillance des employés sur leur lieu de travail ont été ajoutés par l'Assemblée. Par contre, le rapporteur du projet s'est opposé à un amendement visant à criminaliser la discrimination raciale. Raison invoquée : " un tel ajout empêcherait une ratification rapide du traité " (sic).